Contrat de licencié de La société sonium-Fab

Objet de la licence et conditions d’utilisation

En installant ce logiciel (AWA-Music ou AWA-Music Pro ou AWA- Remote) le Licencié accepte sans réserve de se soumettre aux termes de cette licence. 

Vous ne pourrez utiliser ce logiciel que si vous en acceptez les termes. 

Le Contrat de licence de la société sonium-fab constitue un accord juridique avec l’utilisateur final concernant l’utilisation du logiciel et de son concept.

Ce logiciel est protégé par les lois concernant la propriété intellectuelle, le copyright.

Cette licence logicielle vous est fournie sous licence, elle est non vendue. La licence vous accorde le droit d’installer et d’utiliser sur un seul PC ou support informatique ce logiciel.

Vous pouvez faire une copie du logiciel à des fins de sauvegarde.

Sonium-fab- peut mais n’est pas tenue de vous fournir gratuitement des mises à jour

Cette licence logicielle n’inclue pas de développements spécifiques, matériel, formation.

Interdictions :

La licence logicielle est concédée au Licencié exclusivement pour un usage interne dans le cadre de ses activités professionnelles. Toute mise à disposition, location, prêt, souslocation, ou partage du logiciel au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

Vous n'avez pas le droit de distribuer des copies du logiciel à des tiers ou de le revendre. Vos droits ne sont pas cessibles.

Vous n'avez pas le droit de modifier ni d'inverser l'ingénierie du logiciel, de le décompiler ou de le désassembler.

Confidentialité

En tant que client vous vous engagez à ne pas divulguer les informations techniques relatives à (AWA-Music ou AWA-Music Pro ou AWA-Remote) ou données échangées et à respecter le secret professionnel.

Le Licencié s’engage à protéger toutes les données et informations échangées dans le cadre du présent contrat et à ne pas les divulguer à des tiers. Il s’interdit toute communication ou utilisation non autorisée des informations techniques relatives au logiciel. Le Licencié respecte le secret professionnel et n’utilise les informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du contrat.

Garantie limitée pour le logiciel :

Le Concédant ne garantit pas que le logiciel répondra à tous les besoins du Licencié, ni qu’il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue, notamment concernant la performance, l’adéquation à un usage particulier ou la compatibilité avec des systèmes non spécifiés. La responsabilité du Concédant se limite exclusivement à la fourniture de correctifs ou mises à jour, sans indemnisation pour dommages indirects, perte de données ou perte d’exploitation.

Sonium-fab fournit le logiciel en l'état et sans aucune garantie, autre que la garantie que le logiciel se comporte d'une manière conforme à la documentation.

Cette garantie limitée ne s'applique pas lorsque le logiciel vous a été fourni à titre gratuit.

La garantie est limitée pour une période d’une année après votre premier téléchargement, installation ou utilisation du logiciel.

Le Concédant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image. La responsabilité du Concédant est strictement limitée au montant payé par le Licencié au titre du présent contrat, et uniquement pour les dommages résultant directement d’un manquement prouvé du Concédant.

Le Licencié demeure seul responsable de la sécurité de son environnement informatique, de ses sauvegardes et de l’usage qu’il fait du logiciel. Le Concédant ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une configuration non conforme ou de l’intervention d’un tiers non autorisé.

En matière informatique, il est admis qu’aucun logiciel ne peut être totalement exempt de pannes et d’autres dysfonctionnements ; le 0% d’erreurs est un objectif considéré comme inatteignable.

La présence d’une erreur ou bug, au sens où l’informatique l’entend, ne signifie pas toujours que l’on se trouve en présence d’un défaut au sens du droit.

La sté fera de son mieux pour corriger les bugs signalés par ses clients.

Maintenance

La maintenance fournie par le Concédant couvre :

la correction des anomalies reproductibles,

la mise à disposition des mises à jour mineures ou correctives,

l’assistance technique dans les conditions définies au contrat.

La maintenance n’inclut pas les évolutions majeures, développements spécifiques, interventions sur l’environnement informatique du Licencié ou toute prestation non expressément prévue. Le Concédant se réserve le droit de faire évoluer le logiciel sans obligation de rétrocompatibilité totale.

Contrôle et résiliation :

Nous nous réservons le droit de vérifier le respect des conditions de licence. Lorsque le Licencié ne se conforme pas à une des dispositions de cette licence le droit d'utiliser ce logiciel est résilié sans aucune indemnité.

Loi :

Cette licence est régie suivant les lois Françaises.  À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise ou Lille suivant décision de sonium-fab.

Pour toute question : ldussart@awamusic.fr

le: 18/08/2026